Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Le site guide-microentreprise.fr, exploité sous le nom commercial « Micro Start », est édité par :
- Dénomination sociale : BY ME
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 500 €
- Siège social : 4 rue Alexander Fleming, 13090 Aix-en-Provence, France
- SIREN : 914 795 836
- SIRET (siège) : 914 795 836 00016
- RCS : Aix-en-Provence 914 795 836
- Code APE : 47.91B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
- TVA intracommunautaire : Non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)
- Email : contact@guide-microentreprise.fr
- Directrice de la publication : Madame A. Kada, présidente
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
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Le guide en ligne, les simulateurs et les modèles accessibles dans l'espace membre sont fournis sous licence d'utilisation strictement personnelle. Toute revente, redistribution, diffusion publique ou exploitation commerciale est interdite.
4. Marques
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5. Liens hypertextes
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11. Contact
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