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Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Le site guide-microentreprise.fr est édité par :

  • Raison sociale : MICROSTART
  • Forme juridique : XXX
  • Siège social : XXX rue XXX, XXXXX XXX, France
  • SIRET : XXX
  • Code APE : XXX
  • TVA intracommunautaire : Non applicable — article 293 B du CGI
  • Capital social : XXX €
  • Téléphone : XXX
  • Email : contact@guide-microentreprise.fr
  • Directeur de la publication : XXX

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : XXX (à compléter selon la plateforme retenue — Vercel, Netlify, OVH, etc.)
  • Adresse : XXX
  • Contact : XXX

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site guide-microentreprise.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, code source, structure, mise en page, arborescence) est la propriété exclusive de MICROSTART ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MICROSTART.

Le guide PDF, les outils Excel et le simulateur vendus sur le site sont fournis sous licence d'utilisation strictement personnelle. Toute revente, redistribution, diffusion publique ou exploitation commerciale est interdite.

4. Marques

« Micro Start » et le logo associé sont des signes distinctifs utilisés par MICROSTART. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement.

5. Liens hypertextes

Le site guide-microentreprise.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites. MICROSTART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur conformité à la réglementation en vigueur.

La création de liens pointant vers le site guide-microentreprise.fr est libre à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de l'éditeur et ne soit pas trompeuse quant à l'origine ou à la nature des contenus.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur le site ont valeur informative. Elles sont régulièrement mises à jour mais peuvent contenir des inexactitudes ou omissions. Elles ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel du droit ou de la comptabilité (avocat, expert-comptable, conseiller juridique).

MICROSTART décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations et outils fournis, notamment en cas de préjudice direct ou indirect résultant d'une décision prise sur la base de ces informations.

Les utilisateurs sont invités à vérifier la conformité des informations auprès des sources officielles (URSSAF, impots.gouv.fr, service-public.fr) avant toute décision ayant un impact juridique ou fiscal.

7. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies

L'utilisation des cookies et traceurs sur le site est détaillée dans notre politique cookies.

9. Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont détaillées dans nos CGV.

10. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation pour toute réclamation non résolue à l'amiable dans un délai de 2 mois. Plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contacte-nous à contact@guide-microentreprise.fr.

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